Termes et renseignements généraux

• Association de couleur Pantone
  • Debco effectue gratuitement les associations de couleur Pantone. Les couleurs sont associées au plus près de la couleur Pantone C (coated) pour les produits en polyester, nylon et koskin. Debco ne peut garantir l’exactitude de l’association de couleur. L’association de couleurs Pantone n’est pas offerte pour les produits en céramique. Note : les impressions utilisant des encres foncées ne sont pas recommandées sur du matériel foncé. Certains produits sont restreints quant aux couleurs d’impression. Veuillez contacter votre Directeur de comptes avant le placement de votre commande.
• Changements d’encre
  • Toute commande nécessitant un changement d’encre est soumise à des frais supplémentaires de $22.50(E) par couleur.
• Commandes
  • Toutes les commandes doivent être acheminées par télécopieur ou courrier électronique. Un numéro de bon de commande fourni par l’acheteur est nécessaire au traitement de la commande.
    
    Pour les répétitions exactes de commandes, veuillez indiquer votre numéro de bon de commande ou le numéro de facture de la commande originale pour faciliter le référencement.
• Confirmation, annulation et changements
  • Toutes les commandes sont considérées confirmées au moment du placement de celles-ci. Une confirmation de réception d’un bon de commande et de l’expédition de la marchandise peuvent être obtenues par courrier électronique. Veuillez vous inscrire à ces services en acheminant l’adresse électronique de l’acheteur à : autoconfirm@debcobag.com
    
    L’annulation d’une commande confirmée doit être acheminée par écrit. Toute annulation de commande peut être soumise à des frais supplémentaires significatifs discrétionnaires à Debco. L’acheteur se verra facturé pour les travaux en cours et encourus jusqu’à la date de réception de la demande de changement ou d’annulation.
    
    Tout changement à la quantité commandée doit être acheminé par écrit avant le début des travaux de production de la commande. Une diminution de la quantité commandée sera traitée comme une annulation de commande pour les quantités annulées. Une augmentation de la quantité commandée sera traitée comme une commande distincte, à moins que la demande de révision écrite des quantités ait été acheminée avant le début de travaux de production de la commande.
• Crédits
  • Tous les crédits inutilisés ou non réclamés seront renversés ou annulés 12 mois suivant la date d’émission.
• Délais d’inventaire
  • La demande peut parfois excéder l’inventaire disponible. Tous les efforts raisonnables seront déployés afin de résoudre les délais d’inventaire et produire les commandes à l’intérieur des délais raisonnables liés à ces circontances et atteindre les délais mentionnés à la rubrique Délais de production/d’expédition ci-dessus.
• Délais de production/d’expédition
  • Les délais de production standards sont comme suit :
    - Commandes imprimées produites avec les inventaires locaux : expédition 1 à 4 jours suivant la réception du montage graphique.
    - Commande imprimées de produits importés : expédition 12 à 16 semaines suivant l’approbation des épreuves
    - Les commandes sans impression reçues après 12h (midi) HNE et livrées au Canada seront expédiées le jour ouvrable suivant. Les commandes livrées aux États-Unis seront expédiées 48 heures suivant la réception du bon de commande.
    
    Les commandes expédiées aux États-Unis sont soumises aux délais de dédouanement de la marchandise. Les délais de production ne comprennent pas les délais de transit et/ou de dédouanement qui sont en sus des délais d’expédition mentionnés ci-dessus. Debco n’est pas responsable des délais provoquées par des circonstances ou événements imprévisibles incluant mais ne se limitant pas aux délais de dédouanement, transit, litige avec un tiers, désastres naturels, trouble civil, acte terroriste et/ou guerre.
    
• Échantillon pré-production
  • Un échantillon pré-production peut être requis et sera facturé au coût unitaire plus les frais de montage et de mise en train lorsqu’applicables.
    Si un échantillon pré-production imprimé en une couleur est demandé sur le bon de commande et que le montant total de la commande est de moins de $1 000 avant taxes, frais de montage et de transport, des frais de $45(E) seront ajoutés aux coûts d’échantillons mentionnés ci-dessus. Frais de transport et taxes en sus.
• Échantillons facturables sans impression personnalisée
  • Les échantillons facturables sans impression personnalisée sont offerts pour les produits marqués d’un point orangé à l’index du catalogue ou sur la page des produits sous le lien “Voir les informations d’impression” Les échantillons facturables peuvent être retournés pour l’obtention d’un crédit à l’intérieur d’un délai de trente (30) jours suivant la date de facturation de l’échantillon si l’échantillon n’a pas été utilisé, est retourné dans son emballage complet et d’origine et en bon état. Veuillez retourner les échantillons facturables par transport pré payé. Notez que la liste des échantillons facturables disponibles est sujette à changements sans préavis. Debco se réserve le droit de facturer tous les échantillons achetés, incluant les échantillons non identifiés par le point rouge.
    
    Un article ne faisant pas partie de la liste des échantillons facturables peut y être ajouté sans préavis, à la discrétion de Debco.
    
    Un formulaire de commande d’échantillons facturables sera envoyé sur demande à l’acheteur.
• Échantillons spécifiques avec impression personnalisée
  • Des échantillons avec impression personnalisée peuvent être produits aux coûts suivants :
    Impression 1 couleur : prix de la dernière colonne plus les frais de transport et taxes. Frais de montage de $45(E).
    Impression multicolore : prix de la dernière colonne plus les frais de transport et taxes. Frais de montage de $45(E) par couleur d’impression.
    Les frais de montage de $45(E) sont crédités lors du placement d’une commande du même produit imprimé de la même impression à l’intérieur d’un délai de trente (30) jours à compter de la date de facturation. Veuillez inscrire le numéro de facture de l’échantillon sur le bon de commande pour obtenir le crédit du frais de montage.
    
    Ink Change
    All orders that require an ink colour change are subject to a charge of $22.50(E) per colour.
• Emballage
  • Les commande de produits provenant des inventaires locaux seront emballées en vrac sauf indication contraire dans la description du produit dans le catalogue Debco ou sur le site internet.
    
    Expédition à des adresses multiples
    Pour plus de six (6) adresses d’expédition pour une même commande, des frais de $7.15(E) par adresse seront ajoutés.
• Erreurs et omissions
  • Des erreurs et omission peuvent parfois se glisser dans le catalogue Debco ou sur le site internet. Des différences peuvent être observées entre le catalogue et le site internet. Ces erreurs, omissions ou différences seront corrigées sur le site internet. Les informations publiées sur le site internet prévalent sur celles imprimées dans le catalogue Debco.
• Exportations du Canada
  • Les articles illustrés dans cette publication sont pour une distribution au Canada. Plusieurs produits peuvent ne pas être offerts pour exportation aux États-Unis ou autre pays. Veuillez visiter notre site internet au www.debcosolutions.com/nousa pour la liste des articles ne pouvant être exportés aux États-Unis.
• Force majeure
  • Debco ne peut être tenu responsable d’un bris d’engagement de livraison de produits résultant d’une situation inattendue qui serait hors de notre contrôle. Exemples de forces majeures mais ne se limitant pas à ces situations : grève, congestion au port d’entrée au Canada, congestion ferrovière, délais causés par la congestion des ports étrangers en Asie ou changements liés aux lois gouvernementales. Toutes informations ayant trait aux causes de force majeures vous seront transmises le cas échéant.
• Frais de montage
  • Frais de montage de $45.00(E) par couleur/format/logo/design
    
    Frais de montage, répétition exacte : Premier montage sans frais en assumant que le numéro de bon de commande ou de facture de la commande originale a été fourni
    
    Frais de montage additionnels de $45.00(E) chacun.
• Indemnisation et propriété intellectuelle
  • Tous les produits avec impression de cette publication sont utilisés pour fins d’illustration seulement et ne sont pas utilisés pour promouvoir une marque de commerce ou une entreprise. Debco prend pour acquis que le montage graphique soumis par l’acheteur pour impression et reproduction respecte les règles de droits d’auteur et marques de commerce en vigueur. En plaçant une commande et un montage graphique pour impression et reproduction, l’acheteur confirme détenir les droits de marques, symboles ou dessins contenus dans le montage graphique et consent à indemniser et libérer Debco de toute responsabilité à l’égard de l’utilisation du montage graphique. L’acheteur doit fournir les preuves de détention des droits à la demande d’un tiers.
• Juridiction
  • Un bon de commande placé avec Debco est soumis aux lois provinciales Ontariennes et aux lois de la Dominion du Canada, sans application des règles de droit relatives aux conflits de lois. Tout litige doit être résolu devant un tribunal compétent de la province de l’Ontario. Un acheteur non résident est réputé reconnaître la juridiction exclusive du tribunal Ontarien une fois le bon de commande reçu par Debco.
• Limitation de la responsabilité
  • Les dommages réclamés liés à un défaut de marchandise de Debco ayant causé la mort ou toute blessure corporelle et dommages à la propriété ne peuvent excéder les montants facturés à l’acheteur par Debco dans le cadre de la commande impliquant les produits en faute. En aucun cas Debco ne peut être tenu responsable des dommages liés à la perte de jouissance, de données, de profits ou d’opportunité encourus par l’acheteur ou un tiers. L’acheteur libère Debco de toute poursuite excédant les montants payés par celui-ci. Aucune de ces clauses ne limite le droit du consommateur face aux lois en vigueur.
• Marchandise en sus ou en moins
  • Bien que tous les efforts soient faits pour expédier la quantité exacte commandée, Debco se réserve le droit à une marge de 5% en sus ou en moins de la quantité commandée et de facturer en conséquence. Les commandes nécessitant une quantité exacte sont sujettes à des frais additionnels de $30(E).
• Marchandise sans impression
  • Voir la page des produits pour les prix actuels des produits sans impression.
• Méthodes de livraison
  • Notre transporteur principal est Purolator. Ainsi, ils sont le dernier transporteur à quitter notre entrepôt tous les soirs. Si vous demandez une expédition par un transporteur autre que Purolator et que votre commande n’est pas prête à expédier à leur heure de tombée, votre commande sera expédiée par Purolator et les frais de transport applicables vous seront facturés. Les commandes sont expédiées par voies terrestres sauf avis écrit contraire de l’acheteur. Si une date de livraison spécifique doit être rencontrée, veuillez en aviser Debco par écrit lors du placement de la commande. Debco ne peut être tenu responsable des délais causés par le transporteur.
• Modalités
  • Une demande de crédit dûment remplie doit être fournie afin d’ouvrir un compte et de permettre au département de crédit de créer un compte au système. Toute première commande d’échantillon ou de produits doit être accompagnée du formulaire de demande de crédit dûment complété afin d’éviter des délais. Debco peut exiger un dépôt de façon discrétionnaire.
    
    Les commandes placées par un compte en souffrance peuvent être retenues jusqu’au paiement des montants en souffrance et des intérêts encourus. Les comptes en souffrance peuvent être placés en collection auprès d’une agence de recouvrement et s’exposent à des poursuites judiciaires pour le recouvrement complet des sommes dues. Tous les frais légaux et autres frais encourus doivent être honorés par l’acheteur en plus des montants en souffrance et des intérêts avant de placer et faire produire une nouvelle commande.
    
    La ligne de crédit d’un compte en souffrance peut être modifiée ou révoquée par Debco de façon discrétionnaire.
    
    Les montants en souffrance sont soumis à un taux d’intérêt mensuel de 1.5%.
    
    Le paiement des montants facturés est exigé en entier dans un délai de 30 jours suivant la date de facturation. Les montants en souffrance sont sujets à un taux d’intérêt mensuel de 1.5% ou un taux annuel de 18%.
    
    Les paiements de factures peuvent être effectués par Visa ou Mastercard.
    
    Des frais de $35.00 sont facturés par chèque retourné.
    
• Politique de retour
  • Les produits imprimés ne peuvent être retournées pour un remboursement, l’obtention d’un crédit ou un échange à moins que Debco ait commis une faute. La marchandise sans impression peut être retournée pour l’obtention d’un remboursement, d’un crédit ou d’un échange. La marchandise retournée doit inclure un numéro d’autorisation de retour obtenu au préalable du Directeur de comptes. Les échantillons facturables ou au hasard peuvent être retournés sans numéro d’autorisation de retour. Prenez note qu’un frais de retour de 15% du montant facturé sera appliqué. Les frais d’expédition ne seront pas crédités dans le cas d’un retour de marchandise.
• Prix unitaires, frais de transport et taxes
  • Les prix publiés sont des prix de détails suggérés. Les distributeurs ne sont pas tenus d’honorer ou de garantir ces prix lors du placement d’une commande.
    
    Les prix sont sujets à changements sans préavis. Debco n’est pas responsable des dommages causés à l’acheteur résultant de changements aux prix publiés, incluant mais ne se limitant pas aux dommages directs, indirects, accessoires ou punitifs ou tout autre type de dommages incluant mais ne se limitant pas à toute perte de jouissance, de données, de profits ou d’occasion d’affaires émanant d’une action légale contractuelle avec un tiers, une action pour dommages ou négligence ou toute autre action légale.
    
    Pour les acheteurs Canadiens, frais de transport et titres de propriété FOB Concord, Ontario.
    
    Pour les acheteurs Canadiens expédiant aux États-Unis, transport, franchise douanière et taxes en sus.
    
    Pour les commandes de produits importés, transport et titres de propriété FOB Concord, ON ou Vancouver, BC (conteneurs complets), selon la proximité du port de la destination finale.
    
    Dans le cas d’une divergence entre les prix publiés dans la version courante du catalogue imprimé et ceux publiés sur le site internet, les prix indiqués sur le site internet prévalent. Tous les prix sont sujets à changements sans préavis.
• Produits
  • Les commandes sont liées aux inventaires disponibles. Debco se réserve le droit d’altérer un produit offert en tout temps sans avis préalable. Toutes les images et descriptions sont approximatives et les inventaires peuvent différer légèrement. Debco se réserve le droit d’altérer tout détail ou modèle décrit et illustré dans le catalogue Debco ou sur le site internet. Bien que tous les efforts soient déployés pour décrire les produits avec précision dans le catalogue Debco et sur le site internet, Debco n’offre aucune garantie ou représentation à cet égard et n’est pas responsable des dommages causés à l’acheteur résultant de changements aux prix publiés, incluant mais ne se limitant pas aux dommages directs, indirects, accessoires ou punitifs ou tout autre type de dommages incluant toute perte de jouissance, de données, de profits ou d’opportunité émanant d’une action légale contractuelle avec un tiers, un action pour dommages ou négligence ou tout autre action légale.
    
    Les bains de teinture et couleurs d’impression peuvent varier légèrement d’un lot à l’autre. Bien que tous les efforts soient déployés afin d’assurer la constance des couleurs, les couleurs de matériel peuvent varier légèrement de celles illustrées et décrites dans le catalogue Debco et/ou sur le site internet. Les couleurs des tissus 100% coton sont non garanties grand teint. De plus, l’association de couleurs Pantone n”est pas offerte pour les produits en céramique en raison des températures de cuisson élevées, une réplique exacte de couleur ne peut être garantie. Debco ne peut garantir la constance de la teinte, de la texture ou de la confection des produits finis d’un lot à l’autre.
    
• Proposition 65 de la Californie/Conformité CPSIA
  • Pour les exportations aux États-Unis, déploie tous les efforts nécessaires pour se conformer aux modalités et conditions de la proposition 65 de la Californie/CPSIA. Afin de mieux servir notre clientèle et de l’aider à se conformer à la proposition 65/CPSIA, le distributeur peut demander à ce qu’un avertissement sous forme d’étiquette adhésive soit apposé sur le produit avant l’exportation de celui-ci aux États-Unis. Cette étiquette adhésive assurera la conformité quant à la proposition 65 de la Californie/CPSIA et est offert au coût de $0.10(X). AVERTISSEMENT : Ce produit peut contenir des produits chimiques connus dans l’État de la Californie pouvant causer le cancer, des malformations congénitales ou autres préjudices au foetus. Cette étiquette adhésive est appliquée sur demande seulement au moment où la commande est placée. Pour plus de renseignements à propos de la proposition 65 de la Californie/CPSIA, veuillez visiter www.debcosolutions.com
• Proposition de prix
  • Une proposition de prix peut être obtenue pour des quantités supérieures à celles publiées dans le catalogue Debco. Une proposition de prix peut être demandée par télécopieur, courrier électronique ou par téléphone à votre Directeur de comptes Debco. Tous les devis sont soumis par écrit et incluent un numéro de devis. Veuillez inclure le numéro de devis lors du placement de la commande.
    
    Debco se réserve le droit d’ajuster les prix soumis afin de considérer des changements de règles gouvernementales nécessitant une hausse de taxes, droits d’entrée, franchise douanière, droit d’accise ou autre. Dans le cas d’une augmentation générale de salaire ou du coût unitaire du produit, Debco s’accorde le droit de facturer ces augmentations à l’acheteur.
• Qualité des céramiques
  • Étant donné les propriétés physiques intrésèques des produits importés en céramique, de légères imperfections ou irrégularités peut être observées sans être considérées un défaut de fabrication. Des variations de glacis et de couleurs d’impression peuvent survenir en raison des variations de matériaux, des températures de cuisson élevées et des pigments de couleur. Ces variations doivent être considérées acceptables.
• Impression cintrée
  • En raison de la poignée ou de la forme de certaines tasses, certains logos peuvent être déformés par une impression cintrée. Certains logos ne peuvent être imprimés en impression cintrée.
• Quantité minimum pour les commandes imprimées
  • La quantité minimum absolue pour une commande imprimée est de 50% de la quantité minimum publiée au catalogue ou sur le site internet. Toute commande de la quantité minimum absolue avec une même impression est soumise à des frais additionnels de $70.00(E).
• Quantité minimum pour les commandes sans impression
  • La quantité minimum absolue pour une commande sans impression est de 50% de la quantité minimum publiée au catalogue ou sur le site internet. Toute commande sans impression de la quantité
    minimum absolue est soumise à des frais additionnels de $14.29(E).
• Réclamant quant à la qualité ou la quantité
  • Tout réclamation en regard de la qualité ou de la quantité doit être acheminée par écrit à l’intérieur d’un délai de sept (7) jours suivant la réception de la commande par l’acheteur sans quoi les produits sont réputés être acceptés par l’acheteur, tels que livrés.
•  

Télécharger Termes et renseignements généraux